L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 168 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, portant sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre complexe de l'adoption du budget de l'État, où les nouvelles lectures visent à résoudre les désaccords persistants entre les deux chambres du Parlement. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire soulevée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Cette issue reflète les tensions politiques et les arbitrages financiers qui caractérisent souvent les dernières étapes de la procédure budgétaire.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et validées par le Sénat, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les recettes et les dépenses publiques pour l'année 2026 continueront d'être gérées selon le cadre financier tel qu'il a été arrêté par les instances législatives majoritaires. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics ne verront donc pas d'effet immédiat de cette proposition rejetée sur leurs finances personnelles ou sur l'allocation des fonds publics.
47
Pour
49
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale