L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives clés du projet. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale proposée par le gouvernement ou d'autres groupes a été maintenue sans modification. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique de l'événement sportif majeur.
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial. Cela implique que les règles de sécurité, de financement ou d'organisation proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Les impacts concrets concernent donc la gestion des infrastructures et la coordination des acteurs publics et privés pour les Jeux de 2030.
24
Pour
71
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale