L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique actuel prévu par le gouvernement pour les JO 2030 reste en vigueur sans les modifications ou abrogations proposées par l'amendement rejeté. Les dispositions relatives à l'organisation, potentiellement touchant aux autorisations, à la sécurité ou à l'urbanisme, continueront d'être appliquées selon le texte initial. Cela permet de maintenir la continuité administrative et légale nécessaire à la planification à long terme de l'événement, sans incertitude juridique supplémentaire liée à une suppression de texte.
31
Pour
72
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale