L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35. Cet article concernait les dispositions spécifiques liées à l'organisation de l'événement majeur. Le vote a abouti au rejet de cet amendement, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat législatif visant à définir le cadre juridique et opérationnel des futurs Jeux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Coulomme ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Pour les citoyens et les organisateurs, cela maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques demandées. Cela impacte directement la planification des infrastructures et des mesures de sécurité pour les Jeux de 2030, qui se dérouleront selon les termes actuels du texte voté.
21
Pour
42
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale