L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions spécifiques du texte législatif encadrant l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initiale proposée par le gouvernement ou les autres groupes n'a pas été retenue dans le texte voté. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser le cadre juridique de l'organisation de ces grands événements internationaux.
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel que défini par le texte initial du projet de loi. Cela implique que les modalités d'organisation, de sécurité et de financement des Jeux de 2030 restent soumises aux dispositions non modifiées par cet amendement. Les impacts concrets concernent principalement la planification logistique et les obligations légales des acteurs publics et privés impliqués dans la préparation de l'événement.
21
Pour
30
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Abstention
40% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale