L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les organisateurs, le maintien de l'article 3 signifie que le cadre juridique prévu par le gouvernement pour les JO 2030 reste en vigueur sans modification majeure sur ce point précis. Cela permet de poursuivre les préparatifs administratifs et financiers sans incertitude juridique liée à cette disposition. Les impacts concrets sur le quotidien des citoyens restent limités à court terme, mais la stabilité du cadre légal est essentielle pour la tenue de l'événement dans les délais prévus.
24
Pour
115
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale