L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3166 proposé par Mme Pantel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques, où chaque article et amendement fait l'objet d'un contrôle strict.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement resteront en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela implique qu'aucune modification spécifique liée à cet article n'affectera directement les impôts, les dépenses publiques ou les services publics au moment de la mise en œuvre du budget 2026. Les citoyens subiront donc les conséquences financières et sociales du budget tel qu'adopté par la majorité, sans les contre-mesures ou les corrections envisagées par l'amendement défait.
26
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale