L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 786 déposé par M. Mauvieux à l'article 24. Cet article concerne généralement une disposition budgétaire spécifique dont la suppression aurait modifié l'allocation des crédits publics. Le vote contre cet amendement signifie que la majorité parlementaire a choisi de maintenir le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Le maintien de l'article 24 dans le projet de loi de finances garantit la continuité du financement des dispositifs publics concernés par cette disposition. Pour les citoyens, cela signifie que les services ou aides potentiellement liés à cet article ne subiront pas de rupture de financement due à une suppression budgétaire. L'absence de suppression préserve donc le statu quo des allocations ou des dépenses publiques prévues initialement. Cela permet une planification budgétaire stable pour les administrations et les bénéficiaires potentiels de ces crédits.
31
Pour
44
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale