l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 26 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des relations entre l'État et les collectivités territoriales. L'enjeu principal réside dans la reconnaissance officielle des conditions d'exercice du mandat, notamment en matière de protection et de moyens. Cette adoption marque une étape législative importante avant l'examen au Sénat.
87
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Peu
- Sylvain Carrière