l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 25 de la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large de reconnaissance institutionnelle et de protection des responsables politiques territoriaux face aux multiples contraintes de leur fonction. Le débat législatif porte notamment sur l'équilibre entre l'indépendance des élus et leur responsabilité juridique, ainsi que sur les moyens de leur indemnisation. Cette adoption marque une étape clé dans la modernisation du droit des collectivités territoriales en France.
Impact citoyen
Ce vote modifie directement les conditions d'exercice du mandat pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, en leur offrant une sécurité juridique et financière accrue. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une représentation locale plus stable et mieux protégée contre les pressions ou les litiges professionnels. Cela vise à réduire le taux de démission des élus et à attirer de nouveaux profils vers la vie politique locale, renforçant ainsi la démocratie de proximité.
101
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Sylvain Carrière