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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3036·Source officielle ↗

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 24 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte cherche à encadrer juridiquement la fonction d'élu territorial, en définissant ses droits, obligations et conditions d'exercice. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la reconnaissance du mandat électoral et la prévention des conflits d'intérêts ou des abus de pouvoir. Cette adoption marque une étape clé dans la modernisation du droit des collectivités territoriales en France.

Impact citoyen

Ce vote introduit des garanties juridiques plus fortes pour les élus locaux, améliorant leur protection et leur autonomie dans l'exercice de leurs fonctions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence dans la gestion des affaires locales et une clarification des responsabilités des représentants élus. À long terme, cela vise à renforcer la confiance dans les institutions locales et à professionnaliser davantage le mandat électoral territorial.

36

Pour

28

Contre

42

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

40% des votes exprimés

Participation

98%

106 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
39Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(28)
Abstention(42)
Absent·e(2)