l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 bis de la proposition de loi visant à créer un statut spécifique pour les élus locaux. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation de la vie publique et de la reconnaissance du mandat électif local. Le débat législatif porte sur la définition des droits et obligations liés à cette fonction, notamment en matière de protection et de formation. L'enjeu principal est de clarifier le cadre juridique pour mieux accompagner les élus dans l'exercice de leurs responsabilités.
Impact citoyen
Ce vote modifie le cadre juridique régissant les élus locaux, ce qui peut influencer leur capacité à exercer leur mandat efficacement. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure professionnalisation et protection des représentants locaux, favorisant une action publique plus stable. L'objectif est d'assurer une continuité dans les services publics locaux grâce à un statut mieux défini.
71
Pour
20
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Martineau
Contre(20)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Emmanuel Mandon
- Sylvain Carrière