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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3029·Source officielle ↗

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel, maintenant ainsi le statu quo ou les autres dispositions du projet de loi. Les élus locaux continueront d'exercer leurs fonctions selon les cadres juridiques existants ou ceux définis par les autres articles adoptés, sans les garanties ou modifications ciblées par l'amendement Martin. Cela impacte directement la manière dont les représentants locaux sont protégés et organisés, influençant leur capacité à agir efficacement au service des territoires.

19

Pour

72

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(72)
Abstention(3)
Absent·e(2)