l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 17 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la reconnaissance et la protection des élus territoriaux face à la complexité de leurs fonctions. L'enjeu principal réside dans la définition des droits et obligations spécifiques à ce statut, notamment en matière de protection juridique et de temps de travail. Cette adoption marque une étape clé dans la formalisation du rôle des élus locaux au sein du système institutionnel français.
Impact citoyen
Pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, ce vote ouvre la voie à une meilleure protection contre les poursuites abusives et à une reconnaissance officielle de leur charge. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure disponibilité de leurs élus grâce à des dispositions sur le temps de travail et la formation. Cela vise à réduire le taux de démission des élus locaux, assurant ainsi une continuité dans la gestion des services publics de proximité.
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Pierre Pribetich
- Patrick Hetzel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Philippe Juvin
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Nicole Sanquer
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul