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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3020·Source officielle ↗

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 10 juillet 2025 l'amendement gouvernemental n° 857 relatif à l'article 17 de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à structurer juridiquement les droits et obligations des représentants des collectivités territoriales. Les enjeux portent sur la clarification du statut professionnel des élus, notamment en matière de temps de travail et de protection sociale, afin de concilier vie professionnelle et mandat électif.

Impact citoyen

Ce vote modifie directement les conditions d'exercice du mandat pour les maires, conseillers départementaux et régionaux en France. Il vise à sécuriser leur situation administrative et financière, facilitant ainsi l'accès à ces fonctions pour les actifs. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure disponibilité des élus et une professionnalisation accrue de l'action locale.

69

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Abstention(1)
Absent·e(2)