l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 10 juillet 2025 l'amendement n° 856 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 17 de la proposition de loi relative au statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à structurer juridiquement le rôle et les conditions d'exercice des mandats locaux. L'enjeu principal réside dans la clarification des droits et obligations des élus, notamment en matière de temps de travail et de protection sociale, afin de moderniser le cadre législatif existant.
Impact citoyen
Cette adoption modifie directement les conditions d'exercice du mandat pour les maires, conseillers départementaux et régionaux en France. Elle vise à améliorer leur protection sociale et à définir plus précisément leurs obligations, ce qui peut influencer la attractivité des fonctions électives locales. Pour les citoyens, cela se traduit par une professionnalisation accrue de l'action publique locale et une meilleure continuité dans le service public territorial.
71
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Pierre Pribetich
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Nicole Sanquer
- Olivier Fayssat
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Laetitia Saint-Paul