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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3003·Source officielle ↗

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 303 de M. Peytavie dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient au sein d'un texte visant à encadrer juridiquement et financièrement les fonctions des élus territoriaux, une question récurrente du débat parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition des droits, des obligations et de la protection juridique des maires et conseillers territoriaux face à leurs fonctions. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape clé dans la construction de ce nouveau cadre législatif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette évolution législative vise à professionnaliser et sécuriser le travail des élus locaux qui gèrent les services publics de proximité. Un statut clair peut améliorer la qualité de l'accompagnement administratif et la réactivité des collectivités territoriales. Cela permet également de mieux protéger les élus contre les pressions ou les contentieux, favorisant ainsi une gestion locale plus stable et transparente.

87

Pour

11

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

7Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(11)
Abstention(10)
Absent·e(1)