l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local lors de sa première lecture. Ce texte cherche à encadrer juridiquement le mandat des élus territoriaux, en définissant leurs droits, obligations et conditions d'exercice de leurs fonctions. L'enjeu principal réside dans la reconnaissance institutionnelle de cette fonction, visant à mieux protéger les élus face aux risques juridiques et financiers tout en clarifiant leur rôle dans la décentralisation.
93
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Inaki Echaniz
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Hendrik Davi
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Martine Froger
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard