l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
98
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
84% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Robert Le Bourgeois
- Catherine Rimbert
- Patrice Martin
- Anaïs Sabatini
- Kévin Pfeffer
- Bruno Bilde
- Timothée Houssin
- Jordan Guitton
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Gisèle Lelouis
- Sandrine Dogor-Such
- Caroline Colombier
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Florence Joubert
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Bénédicte Auzanot
- Gaëtan Dussausaye
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Romain Tonussi
- Laurence Robert-Dehault
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Robert Le Bourgeois
- Catherine Rimbert
- Patrice Martin
- Anaïs Sabatini
- Kévin Pfeffer
- Bruno Bilde
- Timothée Houssin
- Jordan Guitton
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Gisèle Lelouis
- Sandrine Dogor-Such
- Caroline Colombier
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Florence Joubert
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Bénédicte Auzanot
- Gaëtan Dussausaye
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Romain Tonussi
- Laurence Robert-Dehault
- Sandra Delannoy
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Martin
Contre(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2992.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.