L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 35 de M. Boyard visait à modifier le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte cherche à renforcer les dispositifs d'accompagnement et de formation pour les travailleurs âgés afin de faciliter leur maintien dans l'emploi. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi sera maintenue sans les modifications proposées. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dialogue social et de la lutte contre le décrochage professionnel des seniors.
Pour les salariés de plus de 50 ans, cela signifie que les mesures d'accompagnement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les entreprises devront se conformer aux dispositions actuelles de l'accord national interprofessionnel sans les ajustements supplémentaires demandés. Cela maintient le statu quo en matière d'obligations légales pour les employeurs concernant le vieillissement de la main-d'œuvre. Les enjeux restent donc centrés sur l'application des accords existants plutôt que sur de nouvelles obligations légales spécifiques.
16
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale