L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 33 de M. Boyard, ainsi que l'amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte vise à renforcer l'employabilité des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans les débats parlementaires sur les modalités concrètes de mise en œuvre des mesures favorisant le maintien dans l'emploi des seniors. Les parlementaires ont donc décidé de ne pas intégrer cette proposition spécifique dans le cadre législatif actuel.
Pour les salariés âgés de plus de 50 ans, cela signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Boyard ne seront pas immédiatement applicables par la loi. Les entreprises devront se conformer aux autres mesures du projet de loi, mais sans les obligations ou incitations supplémentaires prévues par cet amendement rejeté. Cela maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social et de la gestion des carrières tardives, laissant les négociations interprofessionnelles comme principal levier de changement.
14
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale