L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n° 15 de M. Weber, proposé dans le cadre du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte vise à renforcer l'employabilité des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que les modifications proposées par le député Weber ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Ce rejet reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures d'accompagnement.
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour faciliter leur maintien ou leur retour à l'emploi ne seront pas appliquées telles quelles. Cela maintient le statu quo législatif sur ces points précis, laissant les accords interprofessionnels existants comme référence principale. Les entreprises et les partenaires sociaux devront donc se conformer aux termes initiaux du projet de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
20
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale