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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2832·Source officielle ↗

l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 218 proposé par M. Pilato. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités de l'extension du droit commun à Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour structurer la refondation de Mayotte restent inchangées dans le texte soumis à la discussion. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été conçu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par le député Pilato. L'enjeu principal reste la mise en œuvre effective des mesures de développement et d'intégration économique et sociale sur le territoire ultramarin.

14

Pour

35

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(35)
Absent·e(1)