l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 38 de M. Gillet relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à accélérer la convergence des droits et des services publics avec la métropole. Le débat a porté sur les modalités concrètes de cette refondation, notamment en ce qui concerne la gouvernance locale et les compétences transférées. L'adoption de cet article marque une étape législative majeure dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues par le gouvernement.
Cette adoption modifie le cadre juridique de Mayotte en avançant le calendrier de son intégration au droit commun français. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements progressifs dans l'accès aux services publics, à la protection sociale et à l'administration locale. Les enjeux concernent directement la qualité de vie et l'égalité des droits entre les citoyens mahorais et ceux de la métropole. La mise en œuvre de ces dispositions nécessitera une adaptation des institutions locales et des dispositifs d'accompagnement pour les populations.
28
Pour
8
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Écologiste et Social
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale