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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2824·Source officielle ↗

l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 274 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de transformation de l'île. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la méthode et le calendrier de cette refondation, un sujet sensible nécessitant un large consensus parlementaire. Ce rejet signifie que la version initiale du texte, telle que présentée par le gouvernement, reste en vigueur pour la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet maintient le cadre institutionnel et financier tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement. Cela signifie que les priorités en matière de services publics, de logement et de développement économique restent orientées selon la proposition gouvernementale initiale. Les citoyens doivent attendre la suite du processus législatif pour connaître les mesures définitives qui régiront la vie quotidienne et l'organisation administrative de l'île.

15

Pour

32

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(32)
Absent·e(1)