L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 273 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de transformation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son calendrier. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités de l'extension du droit commun à Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Nosbé ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Les enjeux restent donc centrés sur l'application du projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé, influençant directement les réformes institutionnelles et sociales à venir sur l'île.
14
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale