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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2796·Source officielle ↗

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 566 de Mme Bamana, inséré après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui des départements métropolitains. L'enjeu principal du débat porte sur l'accélération des transferts de compétences et l'adaptation des dispositifs législatifs spécifiques aux réalités ultramarines. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues par la loi de programmation.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption concrétise des avancées dans l'organisation des services publics locaux et la gestion des ressources territoriales. Cela signifie une évolution potentielle des modalités d'attribution des aides sociales et de l'organisation des collectivités, visant à harmoniser les droits avec le droit commun. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une simplification administrative et une meilleure prise en compte des spécificités locales dans les politiques publiques nationales.

28

Pour

19

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(19)
Abstention(2)
Absent·e(1)