l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 73 de M. Gillet, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les orientations stratégiques et les moyens de l'État pour transformer les conditions de vie à Mayotte. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans les travaux parlementaires destinés à préciser les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette refondation institutionnelle et sociale.
Cette décision legislative permet de faire avancer le cadre juridique de la refondation de Mayotte, un département d'outre-mer confronté à des défis structurels majeurs. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduit par une accélération potentielle des réformes dans des domaines clés tels que l'accès aux services publics, le logement et la sécurité. L'enjeu est de réduire les écarts de développement avec la France métropolitaine en sécurisant les bases légales des investissements et des actions de l'État.
30
Pour
16
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Écologiste et Social
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale