L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les contours actuels de la refondation institutionnelle restent inchangés par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet initial, qui vise à rapprocher l'île du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités. L'absence de modification par cet amendement ne bloque pas le processus global de refondation, mais confirme la trajectoire législative adoptée par la majorité parlementaire.
19
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale