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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2770·Source officielle ↗

l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné selon la procédure prioritaire de l'article 45 de la Constitution. Ce vote marque une étape clé dans la première lecture du texte, visant à structurer les réformes institutionnelles et économiques de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des cadres juridiques et financiers nécessaires à l'adaptation de Mayotte au droit commun français. Cette adoption par l'Assemblée nationale transmet le texte au Sénat pour la suite de la navette parlementaire.

Impact citoyen

Ce vote ouvre la voie à des changements majeurs dans l'organisation administrative et sociale de Mayotte, affectant directement ses habitants. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une harmonisation progressive des services publics et des droits sociaux avec le reste du territoire national. Pour les élus locaux et les administrations, cela implique une refonte des structures de gouvernance pour répondre aux nouvelles normes légales. L'impact se traduira par une amélioration des infrastructures et des garanties juridiques à moyen terme.

35

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

97%

36 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(1)
Absent·e(1)