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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2756·Source officielle ↗

l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 174 proposé par Mme Abomangoli à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa refondation institutionnelle. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer le statut et les infrastructures de Mayotte, département d'outre-mer confronté à des défis structurels majeurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel prévu par le projet de loi pour la refondation de Mayotte, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement Abomangoli. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les mesures de gouvernance, de financement ou d'organisation territoriale prévues par le texte principal continueront de s'appliquer telles quelles. Cela impacte directement la mise en œuvre des réformes structurelles attendues pour améliorer les services publics et le développement local sur l'île. Les citoyens doivent donc s'adapter aux dispositions telles qu'adoptées par l'Assemblée nationale, qui reflètent le consensus politique actuel sur la trajectoire de refondation.

17

Pour

41

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(41)
Absent·e(1)