L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 5 proposé par M. de Lépinau à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île, dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle en cours. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou d'autres groupes majoritaires, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans un débat complexe sur l'autonomie et les moyens de développement de Mayotte, département d'outre-mer le plus jeune de France.
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel qu'il a été défini par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par le député proposant l'amendement. Cela signifie que les changements prévus dans la refondation de l'île se feront selon les modalités actuelles du texte, potentiellement différentes de celles souhaitées par certains élus locaux ou nationaux. L'impact concret concerne l'organisation des services publics et la gestion des compétences territoriales, affectant directement la qualité de vie et l'administration quotidienne des Mahorais.
26
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale