L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 177 déposé par M. Taché à l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives relatives à l'organisation territoriale ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa refondation. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à transformer durablement les institutions mahoraises.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Taché ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le cadre institutionnel tel que prévu par le projet initial. Pour les citoyens de Mayotte, cela implique que les changements attendus en matière d'organisation administrative ou de services publics se feront selon les modalités définies par le gouvernement. Cette décision influence directement la manière dont les réformes de la refondation seront déployées sur le terrain dans les mois à venir.
18
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale