L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 443 déposé par M. Naillet. Cet amendement, placé après l'article 20, visait à modifier le cadre législatif en cours d'examen concernant l'organisation et le développement de l'île. Le vote du 27 juin 2025 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les orientations futures de la politique publique pour Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Naillet ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appuyer sur le texte initial tel qu'adopté par le gouvernement. Les enjeux liés à l'amendement rejeté ne se concrétiseront donc pas dans le cadre juridique immédiat, ce qui maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Cela affecte directement la manière dont les réformes institutionnelles et sociales seront mises en œuvre dans l'outre-mer.
24
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale