L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 114 déposé par M. Naillet. Cet amendement, placé après l'article 20, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur l'organisation territoriale et les compétences de l'île. Le rejet de cette proposition par les députés s'inscrit dans le processus d'adoption des mesures structurelles destinées à transformer le statut et le fonctionnement de Mayotte. Ce vote reflète les arbitrages politiques retenus par la majorité parlementaire concernant l'équilibre des pouvoirs locaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Naillet. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le calendrier et les mécanismes de refondation tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité. Les changements organisationnels prévus par la loi continueront donc de s'appliquer selon la version adoptée, influençant directement la gestion des services publics et l'administration locale.
24
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale