L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 19 ter du texte, qui traite des dispositions spécifiques à l'organisation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de ces propositions reflète les divergences politiques sur la manière d'accompagner le départementalisation et les réformes structurelles de Mayotte. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en œuvre des engagements de l'État pour le développement de ce département d'outre-mer.
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, maintenant le cadre juridique actuel pour la refondation de l'île. Cela impacte directement les citoyens mahorais en ce qui concerne les délais et les modalités de mise en place des nouvelles institutions locales prévues par la loi. L'enjeu principal reste l'accélération des réformes sociales et administratives nécessaires au développement territorial, dont les détails législatifs sont déterminés par le vote final du texte global.
16
Pour
41
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Les Démocrates
8 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale