l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de Mayotte de celui des départements métropolitains. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et l'organisation des services publics locaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction du nouveau modèle de gouvernance pour l'île.
53
Pour
31
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Les Démocrates
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale