L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été débattu par la majorité parlementaire, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis selon les termes initiaux du projet de loi. Les entreprises du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée, sans les modifications apportées par l'amendement Bruneau.
1
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
99% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale