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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2561·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Introduit par M. Alfandari et examiné par la commission des affaires économiques, ce texte vise à ajuster les dispositions de l'article 5 du projet législatif. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés pour calibrer les objectifs de la programmation pluriannuelle.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette adoption contribue à fixer le cadre réglementaire qui régira les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les dix prochaines années. Cela implique des changements concrets dans les normes de construction, les aides à la rénovation et les obligations des entreprises en matière de décarbonation. La stabilité de ce cadre législatif permet aux ménages et aux industriels de planifier leurs projets à long terme en fonction des orientations nationales claires pour la lutte contre le changement climatique.

27

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(24)
Absent·e(2)