l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le texte initial tel qu'adopté par la majorité. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, qui doivent se conformer aux objectifs de programmation existants sans les ajustements demandés. Les citoyens concernés par les politiques environnementales verront donc la mise en œuvre des mesures climatiques se poursuivre selon le cadre législatif initial, sans les modifications structurelles envisagées par l'amendement.