l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption devrait se traduire par une diminution des délais et des coûts liés aux démarches administratives quotidiennes. La simplification des procédures permet une meilleure fluidité dans la création et la gestion des activités économiques, favorisant ainsi l'initiative locale. En réduisant la complexité normative, les acteurs économiques peuvent consacrer plus de ressources à leur développement plutôt qu'à la conformité réglementaire.
24
Pour
21
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Pour
50% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Laurent Alexandre
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Emmanuel Maurel
Contre(21)
- Marc de Fleurian
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Anne-Laure Blin
- Nicolas Ray
- Maxime Michelet