L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2630 déposé par M. Descoeur et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte législatif, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'appréciation au sein de la majorité parlementaire sur la portée des simplifications souhaitées dans ce domaine. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'administration pour fluidifier les relations entre l'État et les entreprises.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur sans les modifications proposées. Cela maintient le statu quo en matière de procédures administratives pour les secteurs concernés, sans apporter de simplification supplémentaire immédiate. Les acteurs économiques devront donc continuer à se conformer aux règles actuelles jusqu'à l'adoption définitive du texte ou d'autres initiatives législatives futures.
20
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale