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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2358·Source officielle ↗

l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 847 déposé par M. Fournier et son amendement identique à l'article 18. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'interprétation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le champ d'application de la simplification. La procédure législative se poursuit donc sans l'incorporation de cette proposition particulière dans le texte actuel.

Impact citoyen

Les citoyens et les entrepreneurs ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions spécifiques proposées par cet amendement rejeté. La simplification administrative continue de s'appliquer selon les termes initiaux du projet de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela signifie que les démarches administratives restent soumises aux règles actuelles telles qu'elles seront définies par le texte final adopté. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les points précis qu'il cherchait à modifier.

25

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(27)
Absent·e(2)