L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier, qui visait à modifier l'amendement gouvernemental n° 1715 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à ajuster les dispositions de l'article 6 initialement prévu pour être supprimé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés lors de ce vote.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 6 du projet de loi, qui n'ont pas été modifiées par cette proposition spécifique. Cela signifie que les règles actuelles relatives à la simplification administrative concernées par cet article restent inchangées par cet amendement. L'absence d'adoption évite toute incertitude juridique immédiate liée à une nouvelle disposition, mais laisse les acteurs économiques attendre la suite du processus législatif pour connaître les réformes finales.
24
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale