L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2823 déposé par M. Fournier dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre simplification administrative et maintien de garanties réglementaires.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Fournier ne seront pas appliquées immédiatement dans le cadre de cette loi. Les citoyens et les entreprises concernés ne bénéficieront pas des allègements ou changements spécifiques prévus par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce qu'une autre disposition législative ou gouvernementale n'intervienne. L'impact direct est donc l'absence de changement immédiat pour les acteurs économiques visés par cet amendement.
24
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale