l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire en première lecture. Ce vote s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des formalités lourdes pour favoriser l'activité des entreprises et des indépendants. Cette étape marque une avancée significative dans le processus d'adoption de cette réforme structurelle.
Les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront d'une réduction des démarches administratives quotidiennes, accélérant ainsi leurs procédures administratives. Cette simplification devrait se traduire par des gains de temps et une diminution des coûts de conformité pour les professionnels. Pour le grand public, cela vise à stimuler l'activité économique locale en rendant l'environnement des affaires plus fluide et accessible.
41
Pour
0
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale