l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2339 du Gouvernement et ses amendements identiques, portant sur l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer le processus législatif pour réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Les enjeux principaux résident dans la clarification des procédures administratives et la réduction des charges réglementaires pour les acteurs économiques. Cette adoption marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux activités commerciales et industrielles.