L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1923 proposé par Mme Nosbé à l'article 23 bis. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte initial dans le cadre des mesures de simplification administrative. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la rédaction de cet article spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les contours précis des obligations économiques pour les entreprises.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique restent inchangées pour le moment. Les entreprises et les professionnels concernés ne bénéficieront pas des modifications spécifiques suggérées par Mme Nosbé, ce qui maintient le statu quo réglementaire. Cela impacte directement les démarches administratives des acteurs économiques, qui doivent se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées dans le texte de loi.
15
Pour
32
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale