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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1602·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. Cet amendement vise à renforcer les garanties procédurales pour les victimes et à améliorer leur accès au dossier médical dans le cadre d'une plainte classée sans suite.

Impact citoyen

Cet amendement a pour conséquence de renforcer les droits des victimes en améliorant l'accès aux dossiers médicaux liés à leur plainte, ce qui peut faciliter la reprise de l'instruction ou permettre une meilleure prise en charge médicale. Cela concerne directement les personnes ayant déposé une plainte classée sans suite et peut avoir un impact positif sur leur parcours judiciaire et médical.

21

Pour

16

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(16)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1602.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.