l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale